1. Objet
Civique Prep met à disposition une plateforme gratuite de préparation à l'examen civique français. Tous les contenus — examens blancs, traductions, fiches, préparation à l'entretien — sont accessibles sans paiement et sans inscription obligatoire.
2. Accès au service
L'accès est libre et ouvert à toute personne. Aucune carte bancaire n'est demandée pour utiliser le service. Une connexion par lien magique (email) est proposée à titre optionnel pour synchroniser ses progrès entre appareils.
3. Indépendance
Civique Prep n'est pas affiliée au gouvernement français. Le service ne garantit ni la réussite à l'examen officiel, ni l'obtention d'un titre de séjour ou de la nationalité. Vérifiez systématiquement les informations officielles sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
4. Dons volontaires
Aucun paiement n'est jamais exigé. Si vous souhaitez soutenir le projet (hébergement, traductions natives, ajout de nouvelles questions), des moyens de don volontaire sont proposés sur la page Soutenir :
- PayPal — montant et devise choisis librement.
- Cryptomonnaie — USDT sur le réseau BNB Smart Chain (BEP-20) uniquement.
Les dons sont non remboursables et n'ouvrent aucun droit particulier sur la plateforme : tous les utilisateurs accèdent au même service, qu'ils aient donné ou non. Aucun reçu fiscal n'est délivré (Civique Prep n'est pas une association reconnue d'utilité publique).
5. Comportement attendu
Toute tentative d'abus (scraping automatisé à grande échelle, sollicitation publicitaire non-consentie via les fonctions de partage, usage commercial du contenu sans accord préalable) peut entraîner la limitation ou la suspension de l'accès depuis l'adresse IP concernée.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés par Civique Prep (mises en situation, explications, traductions, articles de blog) restent la propriété de Civique Prep. Ils sont mis à disposition pour un usage personnel et non-commercial. Les questions paraphrasées du programme officiel restent dans le domaine public.
7. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Civique Prep s'engage à une obligation de moyens, non de résultat. La réussite à l'examen officiel dépend du travail personnel du candidat.
8. Modifications
Civique Prep peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.